La droite du 17e a déposé deux vœux au dernier conseil
d’arrondissement concernant les problèmes rencontrés par des locataires de
logements sociaux dans certains immeubles : insécurité, troubles de voisinage,
etc.
Ce sont des phénomènes que nous prenons très au sérieux. Toutefois,
comme souvent, c’est la formulation même des voeux de la droite qui pose
problème, et non le fond du sujet.
Ainsi, dans leur
premier vœu, au sujet des problèmes sur Pitet-Curnonski, ils demandaient “au
Maire de Paris d’intervenir auprès du Président du conseil d’administration de
Paris Habitat afin qu’il se rapproche dans les meilleurs délais des
responsables de l’OPD HLM 92 afin de prendre connaissance des démarches
effectuées et d’engager très rapidement toutes les procédures judiciaires
permettant des expulsions pour « trouble de jouissance » dans l’ensemble du patrimoine
de Paris Habitat.”
Comme si Paris Habitat et les bailleurs parisiens ne connaissaient pas
les procédures à appliquer... Nous ne pouvions donc adopter en l’état un vœu
laissant croire que Paris Habitat ne ferait rien en la matière. J’ai donc rappelé
les actions mises en œuvre par Paris Habitat.
La qualité de vie des locataires est l’un des objectifs de Paris
Habitat. Ses personnels, notamment de proximité, parfois victimes de ces
phénomènes de délinquance, sont pleinement mobilisés. Ces phénomènes s'accompagnent
souvent de dégradations, de salissures qui requièrent une gestion adaptée.
A ces différents égards, au-delà de son métier traditionnel de
bailleur social, Paris Habitat mène une politique active pour apporter une
réponse à ces phénomènes : création d'un service tranquillité résidentielle et
du métier de conseillers sûreté, création du GPIS avec le concours de la Ville
de Paris, mise en place de procédures spécifiques, réquisition permanente des
forces de police sur l'ensemble du patrimoine, participation au sein des
instances du contrat parisien de sécurité et de prévention de la délinquance,
au sein des groupes locaux de traitement
de la délinquance, etc. Paris Habitat participe également à la mise en œuvre
d'une politique de prévention, par exemple au travers de chantiers éducatifs.
Plus globalement, les troubles de jouissance dont sont victimes les
locataires font l'objet d'une attention soutenue de la part de Paris Habitat.
Ils mettent en œuvre, au quotidien une série d'interventions graduées pour
essayer de résoudre les situations. Ces interventions vont du courrier de
rappel au règlement intérieur jusqu'au déclenchement de procédures judiciaires,
en passant par des convocations de locataires que ce soit à l'agence ou à la
direction territoriale.
Il convient de rappeler que pour qu'une procédure judiciaire soit
engagée il est nécessaire que les locataires portent plainte ou s'engagent à
témoigner. Ce qui est parfois délicat à obtenir. La réunion des preuves à
apporter au juge est la principale difficulté de ce type de recours. Paris
Habitat utilise quand cela est nécessaire et possible des constats d'huissier
pour étoffer et appuyer les témoignages.
Le traitement des troubles de jouissance qu'il soit lié ou non au
trafic de stupéfiants implique une coopération entre les différents acteurs
pour être efficace. Dans chacune des directions territoriales, une personne
identifiée est en charge du développement de ces partenariats.
Les bailleurs ont donc une politique active, au quotidien pour améliorer
la tranquillité résidentielle des locataires où cela est nécessaire. Il s'agit
d'un travail délicat et long et dont les
résultats ne sont pas garantis, et ce, d'autant que les phénomènes sont par
nature mouvants. Des décisions d'expulsions sont d’ailleurs rendues chaque
année en faveur de Paris Habitat pour trouble de jouissance et systématiquement
exécutées.
En complément de ces
actions, nous avons adopté en conseil de Paris, un vœu demandant à ce que “Paris Habitat élabore avec la Préfecture de
Police et le Parquet une convention visant à prévenir et réprimer de façon
coordonnée les infractions commises à l’encontre des personnes et des biens,
dans un souci constant de préserver ou de ramener la sécurité et la
tranquillité des lieux pour les locataires et les personnels de Paris Habitat.”
Concernant le deuxième vœu de la droite, ayant appris qu’un article
allait sortir le lendemain matin dans le Parisien, la Maire du 17e s’est
dépêchée de déposer un vœu sur table, concernant un immeuble de la rue Brunet,
mettant en cause une situation individuelle, parlant de « marginaux »
(sic), évoquant le fait que la personne en question aurait “porté atteinte à sa
propre personne”... Eh bien, je l’affirme ici : il est inacceptable que des
situations individuelles soient évoquées de la sorte en conseil d’arrondissement
ou de Paris. Il ne manquait que le nom de la personne... D’ailleurs, la
personne en question pourrait tout à fait se retourner contre la maire du 17e à
ce sujet.
Qu’il y ait des situations difficiles, des exaspérations de locataires
qu’il faille traiter, cela ne fait aucun doute. Mais cela ne se fait pas en
conseil d’arrondissement. Sans doute, la droite du 17e s’estime-t-elle quitte
de toute mesure par la simple rédaction d’un vœu. Mais cela n’est pas ainsi que
des élus doivent travailler sur ce genre de problème. On sait que ces
situations sont lourdes à gérer, qu’elles nécessitent la mobilisation et la
discrétion de beaucoup d’acteurs et qu’elles prennent du temps à résoudre.
Nous avons donc voté contre ce vœu, non pas parce que nous considérions
qu’il ne fallait pas prendre en compte la souffrance des locataires mais parce
que la teneur du vœu était inacceptable.
