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mercredi 4 décembre 2013

Une nouvelle équipe de correspondants de nuit dans le 17e



Lundi 2 décembre, le maire de Paris Bertrand Delanoë a annoncé la mise en œuvre de nouvelles mesures pour mieux garantir encore la sécurité des Parisiennes et des Parisiens. Parmi celles-ci, la création d’une 10ème équipe de correspondants de nuit qui interviendra dans le 17e.

L’implantation de ces correspondants de nuit dans le secteur « Epinettes, Porte d’Asnières, Porte de Saint Ouen », une zone de forte densité qui connaît une activité importante sur l’espace public en soirée, répond à la demande des habitants de ce quartier.

Elle est le résultat d’un travail entrepris par Annick Lepetit et les élus socialistes de l’arrondissement depuis 2009 auprès de Bertrand Delanoë. Constatant la recrudescence de certains problèmes, notamment depuis la suppression de postes de policiers dans Paris, et prenant acte du manque de coordination entre les services de police, de justice et de la Ville de Paris dans le 17e, nous avons souhaité que soient prises des mesures afin de garantir plus efficacement la tranquillité publique.

 

18 agents de la Ville de Paris (16 correspondants et 2 encadrants) effectueront donc des maraudes tous les jours de la semaine, entre 14h et 22h en hiver et entre 16h et minuit en été. Ils viendront ainsi renforcer le travail des 160 correspondants de nuit qui sont déjà présents aujourd’hui dans l’espace public parisien. Leur connaissance fine du territoire et leur travail au contact des habitants et des commerçants leur permet d’assurer des missions de médiation et de veille sociale et technique. Ils sont situés au 55 rue Sauffroy et on peut les contacter pour signaler tout problème au 01 42 63 29 76.

Ils mènent des actions de prévention des nuisances et des incivilités et peuvent intervenir dans le cadre de « petits » conflits entre usagers de l’espace public, entre voisins, entre personnes marginalisées. Ils sont également à l’écoute des personnes en situation de grande fragilité, et peuvent les orienter vers des services sociaux, des associations spécialisées ou des unités d’assistance aux sans-abris. Enfin, lorsqu’ils observent des dysfonctionnements ou des dégradations sur la voie publique ou sur des équipements, ils alertent les services techniques de la ville compétents. 

Nous accueillerons avec grand plaisir la nouvelle équipe de correspondants de nuit du 17e dans leurs locaux du 55, rue Sauffroy le 11 décembre prochain avec Myriam El Khomri, l’adjointe au maire de Paris chargée de la prévention et de la sécurité.

vendredi 12 juillet 2013

La sécurité selon la droite, pendant des années les chiffres de la délinquance ont été tronqués... dans le 17e entre autres

" Le commissariat du 17e arrondissement illustre cette pratique de "dissimulation massive". 6 686 délits et contraventions y ont été pris en compte sans avoir été"statés", selon le jargon policier. Pour l'IGA, ces pratiques, qui auraient cessé en mars 2013, "font peser des doutes très forts sur la fiabilité des statistiques de la délinquance à Paris en 2012 et pour les années antérieures". "

Ceci est un passage de l'article du Monde "Des "anomalies" dans les statistiques de la délinquance" - à lire absolument. Pendant que le gouvernement de Sarkozy baissaient les effectifs de policiers parisiens dans nos arrondissements, et que les élus réagissaient par un silence assourdissant, la politique du chiffre avec moins de moyens incitait les équipes locales à dissimuler les vrais chiffres.

Je crois qu'il est bon de sortir de cette politique de l'autruche, de dire les vrais chiffres, de redonner des moyens à la police pour faire son travail indispensable à la cohésion sociale de nos quartiers.

Je félicite en outre la nouvelle commissaire du 17e d'avoir fait cesser ces pratiques et d'avoir réalisé plusieurs arrestations de délinquants avérés ces dernières semaines.

Le Maire de Paris a annoncé pour sa part la création prochaine d'une équipe de correspondants de nuit dans le 17e lors du dernier conseil de Paris. Enfin, nous avons appris avec satisfaction que la Préfecture de Police de Paris a délivré cette semaine les 70 premiers arrêtés d'autorisation de port d’armes de sixième catégorie au bénéfice des agents du Groupement Parisien Inter-bailleurs de Surveillance (GPIS). A partir du vendredi 12 juillet 2013, les agents du GPIS ayant reçu leur formation et passé avec succès l’examen d'aptitude seront équipés de bâtons et d’aérosols de défense et pourront en faire usage en cas de nécessité et dans le respect strict de la loi. Cette évolution de la réglementation, que la Ville de Paris appelle de ses vœux depuis de nombreuses années, va permettre d’améliorer l'efficacité opérationnelle du GPIS pour assurer toujours plus de tranquillité aux habitants du parc social parisien tout en garantissant à ses agents une meilleure protection.

vendredi 24 mai 2013

Signature d’une convention partenariale entre Paris Habitat, la préfecture de police et le Parquet de Paris


Luc Legay
Mardi 21 mai, Paris Habitat a signé une convention avec la Préfecture de police et le parquet de Paris visant à améliorer la tranquillité et la sécurité dans son parc immobilier.

Cette convention fait suite à la politique déjà engagée en matière de sécurité résidentielle, notamment au sein des instances du contrat parisien de sécurité, des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, ainsi qu’au sein des groupements locaux de traitement de la délinquance.

Une politique de sécurisation des sites a été mise en oeuvre, soutenue par le développement de la prévention situationnelle via la réalisation, par les services de police, de diagnostics ou d’audits de sûreté au bénéfice du patrimoine de l’Office. Des contrôles de halls d’immeuble sont organisés quotidiennement.

Dans le cadre de la convention, Paris Habitat-OPH s’engage à diffuser un tableau de bord trimestriel permettant d’informer ses partenaires des infractions et des actes de nuisances commis sur ses sites. Afin de faciliter l’intervention des forces de l’ordre dans les parties communes des immeubles du patrimoine de Paris Habitat-OPH, le partenariat intègre la délivrance à la préfecture de police d’une réquisition permanente renouvelable tous les ans par l’Office. En outre, Paris Habitat-OPH met à disposition de la préfecture de police les moyens d'accéder à son patrimoine (clé électronique).

Dans le cadre de ce partenariat, désormais renforcé par la présence du Parquet de Paris, L’Office peut également bénéficier d’une consultation, des conseils sûreté ou d’un diagnostic de la part des conseillers sûreté de la police.


La préfecture de police s’engage également à traiter rapidement les procédures d’expulsion pour troubles de jouissance engagées par Paris Habitat-OPH.

En outre, la convention définit les modalités d’échanges entre les trois parties prenantes afin d’évoquer les problématiques de locataires qui commettraient des infractions et créeraient des troubles de jouissance au sein du parc de Paris Habitat-OPH, et ce afin d’y apporter des réponses adaptées.



mercredi 3 avril 2013

Tranquillité publique : la droite du 17e pratique la stigmatisation et l'amalgame

Lors du dernier conseil d'arrondissement et du Conseil de Paris, la droite du 17e a déposé un voeu soi-disant relatif à la lutte contre la mendicité agressive.

Or dès le premier considérant du voeu, ils mettent en cause les "personnes d'origine Rom" ! Ils mélangent mendicité et mendicité agressive, réseaux mafieux, problèmes de propreté, nuisances de voisinage...

Le voeu ne concerne donc pas réellement le phénomène de mendicité agressive qui n'est pas l'apanage d'une population particulière, mais vise une catégorie de population en particulier.

Il stigmatise une population originaire de Roumanie, qu'ils qualifient de "d'origine Rom" alors même que Rom est un terme qui désigne un ensemble de populations, ayant en commun une origine indienne, dont les langues initiales sont originaires du nord-ouest du sous-continent indien et constituant des minorités connues sous de nombreux noms vivant entre l'Inde et l'Atlantique ainsi que sur le continent américain. Les Roms sont ainsi désignés par d'autres mots : Gitans, Tsiganes, Manouches, Romanichels, Bohémiens, Sintis... Et l'on sait que les Roms sont encore trop souvent victimes de racisme et de discriminations dans leur pays d'origine.

On pourrait croire à lire le voeu de la droite que tous les Roms dans leur diversité pratiquent la mendicité agressive, le vol ou le trafic mafieux. On pourrait même croire que toutes les personnes d'origine roumaine sont des mafieux. Or beaucoup sont certes pauvres, mais ne commettent pas de délit. Les généralisations sont toujours dangereuses.

Or, nous le savons, la situation est bien plus complexe. Personne ne nie qu'il existe des réseaux mafieux qui exploitent femmes et enfants, notamment venant de Roumanie ou de Bulgarie. Personne ne nie qu'il existe des phénomènes de mendicité agressive, de vol à la tir ou plus grave encore. Personne ne nie qu'il doit y avoir une action concertée et volontariste pour lutter contre ces phénomènes et protéger les victimes, toutes les victimes.

La droite du 17e regrette les arrêtés anti-mendicité mis en place par l'ancien Préfet de Police du gouvernement Sarkozy. Les arrêtes anti-mendicité sont socialement scandaleux car ils accentuent l’exclusion sociale, la stigmatisation de la pauvreté et les amalgames. Ils ont prouvé qu'ils étaient policièrement inefficaces. 

Depuis 1994, la mendicité est une activité licite. Elle reste toutefois un délit lorsqu’elle est agressive ou sous la menace d’un animal dangereux (article 312-12-1 du code pénal). Les plus importantes affaires réalisées par la préfecture de police de Paris en matière de lutte contre les réseaux qui exploitent la misère des plus démunis ont été réalisées « avant » la mise en place de ces arrêtés anti-mendicité (ex. réseau HAMIDOVIC, tombé en 2010).

La principale conséquence de ces arrêtés a été le déplacement d’une rue à une autre, d’un arrondissement à un autre, de ce phénomène. Or, c’est un travail partenarial de fond que nous devons privilégier, en lien avec la préfecture de police, le parquet de Paris, la protection judiciaire de la jeunesse, le président du tribunal pour enfants, l’association « hors la rue », etc.

Par ailleurs, le cadre légal existant prévoit déjà un arsenal de réponses pour les cas de mendicité agressive et de traite des êtres humains, punis de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Par ailleurs, l’exploitation de personnes vulnérables, de mineurs souvent déscolarisés, de malades, de personnes en situation de handicap, de personnes âgées, de femmes enceintes, est également un délit puni de 10 ans d’emprisonnement et de 1.5 millions d’euros d’amende.

Il ne s’agit donc pas pour nous d’afficher une posture idéologique, mais bien de trouver une solution digne, efficace et durable au phénomène de mendicité, tant pour les personnes qui en souffrent et qui sont exploitées, que pour les riverains.

Le nouveau Préfet de Police a décidé de ne pas reconduire les arrêtés anti-mendicité pour privilégier une stratégie à 3 piliers :
  • Le renforcement de la présence sur la voie publique aux endroits les plus concernés par ce phénomène : le préfet de police de Paris a eu l’occasion de s’entretenir avec les maires d’arrondissement les plus concernés (dont principalement le 1er et le 8e).
  • La multiplication des opérations de lutte contre les réseaux mafieux, dans le cadre réglementaire, et notamment sur réquisition du Procureur de la République. Il existe désormais une coopération étroite entre les autorités roumaines et la préfecture de police avec le renfort de 25 policiers roumains en 2012 et le détachement à plein temps d’une magistrate roumaine auprès du Parquet de Paris.
  • L’approche sociale des mineurs a interpellés, qui sont à la fois auteurs mais victimes des réseaux qui les exploitent.
Depuis septembre 2012, 4 filières ont été démantelées. Le Préfet de police se rendra en Roumanie en avril pour évoquer cette question avec ses homologues roumains. Par ailleurs, le nouveau gouvernement a eu l'intelligence d'avoir coupé l'aide au retour de 300 euros proposée aux adultes et de 100 euros pour les enfants.

S’agissant du 17ème arrondissement, la présence policière sur la voie publique reste un objectif important. Les interpellations des Roumains impliqués dans des délits ou des crimes sont en hausse sur les 2 premiers mois de l’année 2013, avec la poursuite d’opérations d’éviction et d’OQTF (obligation de quitter le territoire français), notamment sur Ternes. 

La situation dans laquelle se trouvent de nombreux Roumains, vivant dans des camps insalubres et dangereux, est complexe à résoudre. Les habitants des quartiers populaires vivent souvent avec difficulté cette cohabitation, l'insalubrité des camps impactant le voisinage d'une façon ou d'une autre. Le démantèlement des camps doivent se faire dans la dignité avec un accompagnement social, la scolarisation des enfants, des propositions de relogement, la possibilité d'avoir un travail pour ceux qui ont le souhait de s'intégrer pleinement. Les autres Roms roumains ont quant à eux vocation à rentrer dans leur pays.

vendredi 22 février 2013

Troubles de jouissance dans des immeubles de logements sociaux : des actions concrètes et une droite opportuniste


La droite du 17e a déposé deux vœux au dernier conseil d’arrondissement concernant les problèmes rencontrés par des locataires de logements sociaux dans certains immeubles : insécurité, troubles de voisinage, etc.

Ce sont des phénomènes que nous prenons très au sérieux. Toutefois, comme souvent, c’est la formulation même des voeux de la droite qui pose problème, et non le fond du sujet.

Ainsi, dans leur premier vœu, au sujet des problèmes sur Pitet-Curnonski, ils demandaient “au Maire de Paris d’intervenir auprès du Président du conseil d’administration de Paris Habitat afin qu’il se rapproche dans les meilleurs délais des responsables de l’OPD HLM 92 afin de prendre connaissance des démarches effectuées et d’engager très rapidement toutes les procédures judiciaires permettant des expulsions pour « trouble de jouissance » dans l’ensemble du patrimoine de Paris Habitat.”

Comme si Paris Habitat et les bailleurs parisiens ne connaissaient pas les procédures à appliquer... Nous ne pouvions donc adopter en l’état un vœu laissant croire que Paris Habitat ne ferait rien en la matière. J’ai donc rappelé les actions mises en œuvre par Paris Habitat.

La qualité de vie des locataires est l’un des objectifs de Paris Habitat. Ses personnels, notamment de proximité, parfois victimes de ces phénomènes de délinquance, sont pleinement mobilisés. Ces phénomènes s'accompagnent souvent de dégradations, de salissures qui requièrent une gestion adaptée.
A ces différents égards, au-delà de son métier traditionnel de bailleur social, Paris Habitat mène une politique active pour apporter une réponse à ces phénomènes : création d'un service tranquillité résidentielle et du métier de conseillers sûreté, création du GPIS avec le concours de la Ville de Paris, mise en place de procédures spécifiques, réquisition permanente des forces de police sur l'ensemble du patrimoine, participation au sein des instances du contrat parisien de sécurité et de prévention de la délinquance, au sein des groupes locaux de traitement de la délinquance, etc. Paris Habitat participe également à la mise en œuvre d'une politique de prévention, par exemple au travers de chantiers éducatifs.

Plus globalement, les troubles de jouissance dont sont victimes les locataires font l'objet d'une attention soutenue de la part de Paris Habitat. Ils mettent en œuvre, au quotidien une série d'interventions graduées pour essayer de résoudre les situations. Ces interventions vont du courrier de rappel au règlement intérieur jusqu'au déclenchement de procédures judiciaires, en passant par des convocations de locataires que ce soit à l'agence ou à la direction territoriale.

Il convient de rappeler que pour qu'une procédure judiciaire soit engagée il est nécessaire que les locataires portent plainte ou s'engagent à témoigner. Ce qui est parfois délicat à obtenir. La réunion des preuves à apporter au juge est la principale difficulté de ce type de recours. Paris Habitat utilise quand cela est nécessaire et possible des constats d'huissier pour étoffer et appuyer les témoignages.

Le traitement des troubles de jouissance qu'il soit lié ou non au trafic de stupéfiants implique une coopération entre les différents acteurs pour être efficace. Dans chacune des directions territoriales, une personne identifiée est en charge du développement de ces partenariats.

Les bailleurs ont donc une politique active, au quotidien pour améliorer la tranquillité résidentielle des locataires où cela est nécessaire. Il s'agit d'un travail délicat et long  et dont les résultats ne sont pas garantis, et ce, d'autant que les phénomènes sont par nature mouvants. Des décisions d'expulsions sont d’ailleurs rendues chaque année en faveur de Paris Habitat pour trouble de jouissance et systématiquement exécutées.


En complément de ces actions, nous avons adopté en conseil de Paris, un vœu demandant à ce que “Paris Habitat élabore avec la Préfecture de Police et le Parquet une convention visant à prévenir et réprimer de façon coordonnée les infractions commises à l’encontre des personnes et des biens, dans un souci constant de préserver ou de ramener la sécurité et la tranquillité des lieux pour les locataires et les personnels de Paris Habitat.”


Concernant le deuxième vœu de la droite, ayant appris qu’un article allait sortir le lendemain matin dans le Parisien, la Maire du 17e s’est dépêchée de déposer un vœu sur table, concernant un immeuble de la rue Brunet, mettant en cause une situation individuelle, parlant de « marginaux » (sic), évoquant le fait que la personne en question aurait “porté atteinte à sa propre personne”... Eh bien, je l’affirme ici : il est inacceptable que des situations individuelles soient évoquées de la sorte en conseil d’arrondissement ou de Paris. Il ne manquait que le nom de la personne... D’ailleurs, la personne en question pourrait tout à fait se retourner contre la maire du 17e à ce sujet.

Qu’il y ait des situations difficiles, des exaspérations de locataires qu’il faille traiter, cela ne fait aucun doute. Mais cela ne se fait pas en conseil d’arrondissement. Sans doute, la droite du 17e s’estime-t-elle quitte de toute mesure par la simple rédaction d’un vœu. Mais cela n’est pas ainsi que des élus doivent travailler sur ce genre de problème. On sait que ces situations sont lourdes à gérer, qu’elles nécessitent la mobilisation et la discrétion de beaucoup d’acteurs et qu’elles prennent du temps à résoudre.

Nous avons donc voté contre ce vœu, non pas parce que nous considérions qu’il ne fallait pas prendre en compte la souffrance des locataires mais parce que la teneur du vœu était inacceptable.