Lors
du dernier conseil d'arrondissement et du Conseil de Paris, la droite
du 17e a déposé un voeu soi-disant relatif à la lutte contre la
mendicité agressive.
Or
dès le premier considérant du voeu, ils mettent en cause les "personnes
d'origine Rom" ! Ils mélangent mendicité et mendicité agressive,
réseaux mafieux, problèmes de propreté, nuisances de voisinage...
Le
voeu ne concerne donc pas réellement le phénomène de mendicité
agressive qui n'est pas l'apanage d'une population particulière, mais
vise une catégorie de population en particulier.
Il
stigmatise une population originaire de Roumanie, qu'ils qualifient de
"d'origine Rom" alors même que Rom est un terme qui désigne un ensemble
de populations, ayant en commun une origine indienne, dont les langues
initiales sont originaires du nord-ouest du sous-continent indien et
constituant des minorités connues sous de nombreux noms vivant entre
l'Inde et l'Atlantique ainsi que sur le continent américain. Les Roms
sont ainsi désignés par d'autres mots : Gitans, Tsiganes, Manouches,
Romanichels, Bohémiens, Sintis... Et l'on sait que les Roms sont encore
trop souvent victimes de racisme et de discriminations dans leur pays
d'origine.
On
pourrait croire à lire le voeu de la droite que tous les Roms dans leur
diversité pratiquent la mendicité agressive, le vol ou le trafic
mafieux. On pourrait même croire que toutes les personnes d'origine
roumaine sont des mafieux. Or beaucoup sont certes pauvres, mais ne
commettent pas de délit. Les généralisations sont toujours dangereuses.
Or,
nous le savons, la situation est bien plus complexe. Personne ne nie
qu'il existe des réseaux mafieux qui exploitent femmes et enfants,
notamment venant de Roumanie ou de Bulgarie. Personne ne nie qu'il
existe des phénomènes de mendicité agressive, de vol à la tir ou plus
grave encore. Personne ne nie qu'il doit y avoir une action concertée et
volontariste pour lutter contre ces phénomènes et protéger les
victimes, toutes les victimes.
La
droite du 17e regrette les arrêtés anti-mendicité mis en place par
l'ancien Préfet de Police du gouvernement Sarkozy. Les arrêtes
anti-mendicité sont socialement scandaleux car ils accentuent
l’exclusion sociale, la stigmatisation de la pauvreté et les amalgames.
Ils ont prouvé qu'ils étaient policièrement inefficaces.
Depuis
1994, la mendicité est une activité licite. Elle reste toutefois un
délit lorsqu’elle est agressive ou sous la menace d’un animal dangereux
(article 312-12-1 du code pénal). Les plus importantes affaires
réalisées par la préfecture de police de Paris en matière de lutte
contre les réseaux qui exploitent la misère des plus démunis ont été
réalisées « avant » la mise en place de ces arrêtés anti-mendicité (ex.
réseau HAMIDOVIC, tombé en 2010).
La
principale conséquence de ces arrêtés a été le déplacement d’une rue à
une autre, d’un arrondissement à un autre, de ce phénomène. Or, c’est un
travail partenarial de fond que nous devons privilégier, en lien avec
la préfecture de police, le parquet de Paris, la protection judiciaire
de la jeunesse, le président du tribunal pour enfants, l’association «
hors la rue », etc.
Par
ailleurs, le cadre légal existant prévoit déjà un arsenal de réponses
pour les cas de mendicité agressive et de traite des êtres humains,
punis de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Par ailleurs,
l’exploitation de personnes vulnérables, de mineurs souvent
déscolarisés, de malades, de personnes en situation de handicap, de
personnes âgées, de femmes enceintes, est également un délit puni de 10
ans d’emprisonnement et de 1.5 millions d’euros d’amende.
Il
ne s’agit donc pas pour nous d’afficher une posture idéologique, mais
bien de trouver une solution digne, efficace et durable au phénomène de
mendicité, tant pour les personnes qui en souffrent et qui sont
exploitées, que pour les riverains.
Le
nouveau Préfet de Police a décidé de ne pas reconduire les arrêtés
anti-mendicité pour privilégier une stratégie à 3 piliers :
- Le renforcement de la présence sur la voie publique aux endroits les plus concernés par ce phénomène : le préfet de police de Paris a eu l’occasion de s’entretenir avec les maires d’arrondissement les plus concernés (dont principalement le 1er et le 8e).
- La multiplication des opérations de lutte contre les réseaux mafieux, dans le cadre réglementaire, et notamment sur réquisition du Procureur de la République. Il existe désormais une coopération étroite entre les autorités roumaines et la préfecture de police avec le renfort de 25 policiers roumains en 2012 et le détachement à plein temps d’une magistrate roumaine auprès du Parquet de Paris.
- L’approche sociale des mineurs a interpellés, qui sont à la fois auteurs mais victimes des réseaux qui les exploitent.
Depuis
septembre 2012, 4 filières ont été démantelées. Le Préfet de police se
rendra en Roumanie en avril pour évoquer cette question avec ses
homologues roumains. Par ailleurs, le nouveau gouvernement a eu
l'intelligence d'avoir coupé l'aide au retour de 300 euros proposée aux
adultes et de 100 euros pour les enfants.
S’agissant
du 17ème arrondissement, la présence policière sur la voie publique
reste un objectif important. Les interpellations des Roumains impliqués
dans des délits ou des crimes sont en hausse sur les 2 premiers mois de
l’année 2013, avec la poursuite d’opérations d’éviction et d’OQTF
(obligation de quitter le territoire français), notamment sur Ternes.
